L’ATEE travaille à la création d’une fiche d’opération standardisée dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), portant sur la création ou le renouvellement d’une production centralisée de froid sur un réseau de froid urbain. L’appel à contribution, publié le 14 octobre 2026, est ouvert jusqu’au 4 novembre. Il s’agit de travaux préparatoires : cette annonce ne rend pas la future fiche applicable.

Un appel à contribution jusqu’au 4 novembre 2026
L’ATEE recherche des contributions techniques et économiques pour construire cette future fiche : expertise du domaine, connaissance des opérations et données représentatives, notamment des justificatifs de coûts. Les bureaux de contrôle sont également invités à participer.
L’intitulé vise la production centralisée sur un réseau de froid urbain. Il ne faut donc pas assimiler ce projet de fiche au simple remplacement d’un climatiseur dans un bâtiment.
Comment fonctionne un réseau de froid urbain ?
Un réseau de froid produit de l’eau glacée dans une installation centralisée, puis la distribue à plusieurs bâtiments par des canalisations. Des sous-stations d’échange assurent la liaison avec les circuits internes des bâtiments, sans mélanger les eaux. Après avoir absorbé de la chaleur, l’eau du réseau revient à la centrale pour être refroidie à nouveau.
Cette organisation peut répondre aux besoins de climatisation de bureaux, centres commerciaux, établissements de santé, hôtels ou grands équipements publics. Selon les ressources disponibles, la production peut aussi tirer parti d’une source de froid naturelle.
Quels gains rechercher sur une production centralisée ?
La centralisation peut faciliter l’utilisation d’équipements performants, la mutualisation des puissances et le pilotage énergétique à l’échelle d’un quartier. Lors du renouvellement d’une centrale ancienne, des gains peuvent être recherchés sur les groupes frigorifiques, les auxiliaires, la régulation ou le fonctionnement global du réseau.
Ces gains doivent être étudiés à partir des consommations et des besoins réels. La performance dépend notamment du dimensionnement, des conditions d’exploitation et de la cohérence entre production, distribution et usages.
Une future fiche, sans prime garantie à ce stade
La future fiche pourrait instaurer un cadre forfaitaire pour valoriser les économies d’énergie associées. Mais l’annonce consultée ne précise ni référence de fiche, ni formule de calcul, ni technologie obligatoire, ni niveau de performance minimal. Les conditions applicables à une création ou à un renouvellement de production et les modalités de contrôle restent à confirmer.
Cet appel à contribution ne permet donc pas de proposer une prime ou de garantir l’éligibilité d’un projet au titre de cette future fiche. Un texte réglementaire applicable sera nécessaire avant de l’utiliser dans une offre commerciale. Cette réserve concerne la fiche en préparation, sans préjuger d’autres dispositifs existants.
Préparer les données du projet avec ENEVIE
ENEVIE suivra la construction du dispositif afin d’identifier les projets tertiaires ou urbains susceptibles d’être concernés. Les gestionnaires de réseaux et grands propriétaires immobiliers peuvent néanmoins préparer leurs données de consommation, descriptifs techniques et scénarios de modernisation pour anticiper une éventuelle future valorisation.
Un premier état des lieux peut réunir les équipements en place, les puissances installées, les horaires de fonctionnement, les consommations de la production et des auxiliaires, ainsi que les besoins des bâtiments desservis. Ces éléments serviront à comparer les solutions techniques, sans préjuger des justificatifs qui seront exigés par la future fiche.
Questions fréquentes
Peut-on déjà obtenir une prime avec cette future fiche ?
Non. L’appel à contribution marque une étape préparatoire. Il ne suffit pas à ouvrir un droit à des CEE au titre de cette future fiche.
Cette annonce concerne-t-elle le raccordement d’un bâtiment ?
L’intitulé vise la création ou le renouvellement de la production centralisée d’un réseau de froid urbain. Cette opération doit être distinguée du raccordement d’un bâtiment au réseau ; le périmètre détaillé de la future fiche reste à confirmer.
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Sources et références
- ATEE — Appel à contribution : création ou renouvellement d’une production centralisée de froid sur réseau de froid urbain, 14 octobre 2026 · Consulté le 2026-10-17
- France Chaleur Urbaine — Découvrir les réseaux de froid · Consulté le 2026-10-17
Pour approfondir
- Efficacité énergétique des entreprises et du tertiaire
- Réseaux de chaleur géothermiques : une autre fiche CEE en préparation
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