Réseaux de chaleur géothermiques : une nouvelle fiche CEE en préparation

L’ATEE lance des travaux sur une fiche dédiée aux systèmes géothermiques pour réseau de chaleur. Une perspective à suivre, sans la confondre avec une prime déjà disponible.

Illustration d’une centrale de chaleur avec échangeur à plaques, à proximité de logements collectifs.

La géothermie pourrait bénéficier d’une nouvelle fiche d’opération standardisée dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Le 14 octobre 2026, l’ATEE a publié un appel à contribution consacré aux systèmes géothermiques pour réseau de chaleur. Il s’agit d’un travail préparatoire : cette annonce ne suffit pas à ouvrir un droit à une prime.

Schéma de principe : la chaleur d’un aquifère est récupérée par un doublet, transférée dans une centrale, puis distribuée par un réseau aux bâtiments. Les eaux restent dans des circuits séparés.
Exemple simplifié d’un réseau alimenté par un doublet géothermique profond. Ce schéma ne préjuge pas du périmètre de la future fiche CEE. Le visuel d’en-tête est une illustration générée, et non une réalisation ENEVIE.
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Un appel à contribution ouvert jusqu’au 4 novembre

L’ATEE invite les acteurs concernés à apporter leur expertise, leur connaissance des opérations et des données représentatives, notamment des justificatifs de coûts. Les bureaux de contrôle peuvent également contribuer. La clôture de cet appel est fixée au 4 novembre 2026.

L’objectif est de réunir des éléments techniques et économiques pour construire la fiche. Pour les porteurs de projets, cette étape constitue un sujet de veille ; elle ne permet pas encore de chiffrer une valorisation au titre de cette future fiche.

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Comment la géothermie alimente-t-elle un réseau de chaleur ?

Un réseau de chaleur relie une production centralisée à plusieurs bâtiments : logements collectifs, équipements publics ou bureaux. La géothermie peut l’alimenter en récupérant de l’énergie dans le sous-sol.

Dans le cas d’un doublet géothermique profond, un forage remonte l’eau d’un aquifère. En surface, un échangeur transfère sa chaleur au réseau, sans mélanger les deux eaux. L’eau géothermale est ensuite réinjectée dans son réservoir d’origine par un second forage. Les bâtiments reçoivent la chaleur par des sous-stations.

Selon la température disponible et les besoins du réseau, une pompe à chaleur ou un appoint peut être nécessaire. Cet exemple explique le principe général ; il ne définit pas les équipements qui seront retenus dans la fiche en préparation.

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Une ressource locale, à étudier projet par projet

La géothermie présente plusieurs avantages potentiels : une ressource locale, disponible indépendamment de l’ensoleillement, et la possibilité de réduire le recours aux énergies fossiles. Un réseau permet aussi de mutualiser une installation entre plusieurs bâtiments.

Sa pertinence dépend toutefois de la ressource géologique exploitable, des besoins thermiques et du coût du projet. Les études de faisabilité restent indispensables.

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Une fiche en préparation n’est pas une prime disponible

L’annonce consultée ne détaille ni référence réglementaire de la future fiche, ni forfait en kWh cumac, ni critères de performance, de dimensionnement ou de contrôle. Elle ne fixe pas non plus de date d’application. Le périmètre technique reste donc à confirmer.

Il faut attendre le cadre réglementaire applicable avant de présenter cette future fiche comme un financement mobilisable. En particulier, aucune prime ni aucun reste à charge ne peut être garanti sur la seule base de cet appel à contribution.

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Préparer un projet collectif avec ENEVIE

Pour ENEVIE, cette annonce constitue un signal stratégique à suivre autour de la géothermie et des réseaux collectifs. Les porteurs de projets peuvent dès maintenant préparer les éléments nécessaires à un premier échange : bâtiments concernés, consommations, installations existantes et objectifs de rénovation.

ENEVIE peut accompagner l’analyse préliminaire des besoins, la coordination avec des bureaux d’études spécialisés et la préparation technique du projet, sans garantir à ce stade une valorisation CEE au titre de cette future fiche.

Questions fréquentes

Peut-on déjà demander une prime avec cette future fiche ?

Non. L’appel à contribution ouvre des travaux préparatoires. Il ne constitue pas une fiche réglementaire applicable et ne permet pas de promettre une prime sur cette base.

La future fiche concernera-t-elle une installation individuelle ?

L’intitulé de l’appel vise les systèmes géothermiques pour réseau de chaleur. Il ne faut pas l’assimiler à une aide destinée à une pompe à chaleur individuelle ; son périmètre détaillé reste à confirmer.

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