Passoires énergétiques : peut-on encore louer un logement F ou G après le vote de l’Assemblée ?

L’Assemblée nationale a voté un amendement sur la location des passoires énergétiques. Voici les règles applicables au 19 novembre 2026 et les travaux à envisager selon votre logement.

Façade d’un immeuble en pierre claire aux volets vert sauge, dans une rue de style montpelliérain

Vous louez un logement classé F ou G, ou vous préparez sa remise en location ? Le vote du 17 novembre a relancé le débat sur les passoires énergétiques. Au 19 novembre 2026, le projet de loi est toujours en cours d’examen et le calendrier de décence énergétique continue de s’appliquer. [1][2][3]

Pour savoir comment avancer, partez de votre diagnostic de performance énergétique (DPE) et de la prochaine signature, reconduction ou échéance de renouvellement du bail. ENEVIE peut ensuite étudier les travaux d’isolation ou de chauffage adaptés à votre logement, selon les contraintes du bâtiment. [4][5][6]

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Qu’a voté l’Assemblée nationale le 17 novembre ?

En première lecture du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement n° 85 à l’article 6, par 108 voix contre 102. Il propose de remplacer le calendrier de décence énergétique fondé sur les classes du DPE par un seuil de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an, qui serait précisé par décret. [1][10]

Le vote porte sur un amendement à un projet de loi. Au 19 novembre 2026, l’examen parlementaire est en cours et le texte peut encore évoluer. Pour une signature de bail ou un renouvellement, c’est donc l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa version en vigueur qui sert de référence. [2][3]

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Peut-on louer un logement classé F ou G en 2026 ?

En France métropolitaine, les règles de décence énergétique s’apprécient notamment à la signature, au renouvellement ou à la reconduction tacite d’un bail d’habitation. Les dates ci-dessous correspondent au calendrier en vigueur au 19 novembre 2026. [3][4]

  • Classe G : depuis le 1er janvier 2025, elle ne satisfait plus au critère de décence énergétique pour les baux visés. [3][4]
  • Classe F : en 2026, elle satisfait encore à ce critère. À partir du 1er janvier 2028, il faudra atteindre au minimum la classe E. [3][4]
  • Classe E : à partir du 1er janvier 2034, il faudra atteindre au minimum la classe D. [3][4]
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Que vérifier avant de demander des devis ?

Vérifiez la date, la validité et le numéro de votre DPE. Si le logement est chauffé à l’électricité et que le diagnostic est antérieur à 2026, une attestation actualisée peut être disponible lorsque le nouveau calcul améliore l’étiquette. Utilisez le service de l’ADEME indiqué par Service Public pour vérifier votre cas. [7]

Relevez la date de la prochaine signature, reconduction ou échéance de renouvellement du bail. Si le logement est déjà occupé et que vous avez un doute sur la règle applicable à votre contrat, l’ADIL peut vous orienter. Ce repère aide aussi à planifier les études, les autorisations et les travaux. [4][8]

En copropriété, demandez au syndic quels travaux sont prévus ou votés sur les parties communes. Une intervention sur la façade ou le chauffage collectif se prépare à l’échelle de l’immeuble. Dans le logement, les possibilités dépendent de sa configuration et des autorisations nécessaires. Évaluez les deux à partir du même objectif de rénovation. [5][6]

Préparer les travaux en trois étapes : réunir le DPE et le bail, identifier les travaux privatifs et collectifs, puis comparer les scénarios de rénovation.
Votre DPE, la date du bail et les travaux prévus dans l’immeuble donnent une base pour comparer les scénarios de rénovation.
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Quels travaux ENEVIE peut-elle étudier pour votre logement ?

Une maison dont les combles sont peu isolés et un appartement alimenté par une chaufferie collective n’appellent pas le même programme. Un audit énergétique peut aider à repérer les travaux prioritaires. Les préconisations du DPE donnent aussi un point de départ pour discuter de la faisabilité et du budget. [5][7]

  • Pour une maison locative, ENEVIE peut étudier l’isolation des combles, des murs ou des planchers bas selon l’origine des pertes de chaleur. Si le chauffage doit aussi être remplacé, une pompe à chaleur peut être étudiée selon les besoins du logement et le système existant. [5][9]
  • Pour un appartement, une isolation par l’intérieur peut être envisagée lorsque les parois et la configuration le permettent. Le projet doit également tenir compte du renouvellement de l’air et des risques d’humidité. Les solutions de chauffage dépendent notamment du mode de chauffage actuel et des règles de l’immeuble. [5][9]
  • Pour une copropriété ou un bailleur qui gère un immeuble, ENEVIE accompagne l’étude de travaux collectifs, comme l’isolation ou la modernisation du chauffage. Un scénario cohérent tient compte des travaux déjà votés et des décisions à programmer. [6]

L’intérêt est de comparer le coût, le délai et la performance attendue de chaque scénario avant de choisir. Après les travaux, c’est un diagnostiqueur certifié qui établit le nouveau DPE. [5][7]

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Comment lancer votre projet de rénovation avec ENEVIE ?

Préparez le DPE du bien, sa surface, le mode de chauffage et la date à laquelle vous souhaitez louer ou renouveler le bail. Si vous avez des photos ou un compte rendu de copropriété, gardez-les pour le premier échange. Dites aussi si le logement est occupé pour que le calendrier en tienne compte.

Dans le formulaire ENEVIE, choisissez « Particulier » pour un projet à l’échelle de votre logement, puis renseignez votre situation de propriétaire bailleur. Pour une copropriété ou un parc de logements, le parcours « Copropriété ou bailleur » permet de demander un rappel.

À Montpellier et dans l’Hérault, ENEVIE peut étudier les travaux réalisables, leur ordre et les aides à vérifier avant de signer. Vous disposez ainsi d’éléments pour décider quels travaux engager d’abord et lesquels doivent être coordonnés avec l’immeuble. [5][6][9]

Questions fréquentes

Le vote permet-il de remettre un logement classé G en location ?

Au 19 novembre 2026, le projet de loi est encore à l’examen. Le critère de décence énergétique en vigueur continue de s’appliquer aux baux d’habitation concernés. Vérifiez la classe du logement et la date de votre bail.

Quand commencer à préparer les travaux d’un logement classé F ?

Si vous comptez poursuivre la location, le calendrier en vigueur fixe une échéance au 1er janvier 2028. Partir du DPE, des dates du bail et des éventuelles décisions de copropriété permet d’estimer le temps nécessaire aux études et aux travaux.

Peut-on connaître la future classe du DPE avant travaux ?

Une étude ou un audit peut estimer l’effet d’un scénario. Le classement après travaux est établi dans le DPE réalisé par un diagnostiqueur certifié.

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Enevie est une entreprise indépendante du service public France Rénov’.

Sources et références

Sources vérifiées le 19 novembre 2026.

  1. Assemblée nationale — Amendement n° 85 à l’article 6 · Consulté le 19 novembre 2026
  2. Assemblée nationale — Dossier législatif du projet de loi logement · Consulté le 19 novembre 2026
  3. Légifrance — Article 6 de la loi du 6 juillet 1989 · Consulté le 19 novembre 2026
  4. Service Public — Logement à louer décent · Consulté le 19 novembre 2026
  5. France Rénov’ — Les travaux de rénovation énergétique · Consulté le 19 novembre 2026
  6. ENEVIE — Rénovation pour les copropriétés et bailleurs · Consulté le 19 novembre 2026
  7. Service Public — Diagnostic de performance énergétique et attestation · Consulté le 19 novembre 2026
  8. ANIL — Réseau des ADIL · Consulté le 19 novembre 2026
  9. ENEVIE — Solutions de rénovation énergétique · Consulté le 19 novembre 2026
  10. Assemblée nationale — Résultat du scrutin n° 9919 · Consulté le 19 novembre 2026

Pour approfondir

Visuel d’illustration fourni pour l’article.

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